Mentions légales

Thermauvergne édite le Portail/Site web (ci-après le « Portail ») “Auvergne Thermale” pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions d’Auvergne Thermale et de ses activités.

Thermauvergne met à votre disposition ce Portail/Site web, et vous invite à l’utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions d’Utilisation”), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Portail/Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Portail/Site web qui est mis à votre disposition par Thermauvergne.

Thermauvergne sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Portail/Site web.

1) Accès au Portail/Site web

Le Portail/Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Thermauvergne ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Portail/Site web, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du Portail/Site web, Thermauvergne pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’accès au Portail/Site web s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Portail/Site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2) Droits de Propriété Intellectuelle

2.1) Droit d’auteur

Le Portail/Site web et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Portail/Site web (ci-après les “Eléments”) sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit de Thermauvergne et/ou de SETT Communication, soit de tiers ayant concédé à Thermauvergne et/ou SETT Communication les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Thermauvergne et/ou SETT Communication. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Portail/Site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de Thermauvergne et/ou SETT Communication. Vous êtes averti que Thermauvergne et/ou SETT Communication fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2) Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) ” Marque(s) “) présentes sur le Portail/Site web sont des Marques déposées appartenant soit à Thermauvergne soit à des tiers ayant concédé à Thermauvergne les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Rien dans le Portail/Site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues sur le Portail/Site web sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que Thermauvergne fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3) Liens hypertextes

3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail/Site web Auvergne Thermale, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

• obtention d’une autorisation expresse et préalable de Thermauvergne d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail/Site web, étant entendu que le silence de Thermauvergne ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
• que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d’accueil du Portail/Site web ;
• que ce lien ouvre le Portail/Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http du Portail/Site web consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée – et sans que cette liste soit limitative – à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

• ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail/Site web ;
• ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail/Site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

Thermauvergne se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le Portail/Site web

Thermauvergne peut mettre en place, sur le Portail/Site web, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Toutefois, Thermauvergne n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, Thermauvergne ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

4) Données collectées sur le Portail/Site web

4.1) Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail/Site web, Thermauvergne souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail/Site web.

Thermauvergne respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à Thermauvergne pour l’utilisation du Portail/Site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisés par Thermauvergne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins Thermauvergne.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :

• en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : sett-com [at] borvo [dot] com
• par courrier postal à l’adresse suivante : Thermauvergne – 8 avenue Anatole France – 63130 Royat

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Le Conseil régional d’Auvergne fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

Thermauvergne ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.

Par exception à ce qui précède, Thermauvergne peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail/Site web. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques de Thermauvergne en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Thermauvergne pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des contenus du Portail/Site web.

Du fait de votre inscription sur le Portail/Site web, vous acceptez de recevoir les lettres d’information (newsletters) de Thermauvergne sous le label “Auvergne Thermale”.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Thermauvergne vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

4.2) Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Thermauvergne peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail/Site web.

4.3) Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Portail/Site web, vous laissez sur le serveur de Thermauvergne des traces informatiques non-nominatives appelées “fichiers logs” que Thermauvergne utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Portail/Site web. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par Thermauvergne lors d’une nouvelle utilisation du Site.

5) Responsabilité

Thermauvergne souhaite que les informations contenues sur le Portail/Site web soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail/Site web sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie expresse ou tacite de Thermauvergne.

En conséquence, le Portail/Site web peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail/Site web.

Thermauvergne ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail/Site web.

Les informations contenues sur le Portail/Site web sont librement modifiables, sans aucun préavis, par Thermauvergne et font régulièrement l’objet de mises à jour.

En aucun cas, Thermauvergne, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail/Site web ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Portail/Site web, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Portail/Site web.

Par ailleurs, la responsabilité de Thermauvergne ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d’interruption de service du Portail/Site web motivée par des opérations de maintenance ;
• en cas d’interruption de service du Portail/Site web liée aux comportements des Utilisateurs ;
• en cas d’inaccessibilité du Portail et/ou des sites du fait de la nature même du réseau Internet ;
• en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Portail/Site web ;
• en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d’une connexion au Portail/Site web.

Thermauvergne ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’Utilisateur du Portail/Site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le Portail/Site web, vous reconnaissez :

• que Thermauvergne ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de Thermauvergne, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Portail/Site web ;
• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail/Site web et/ou d’un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail/Site web, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que le Conseil régional d’Auvergne ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en ?uvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

6) Dispositions diverses

Thermauvergne se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Thermauvergne se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Portail/Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Thermauvergne.

Dans l’hypothèse où Thermauvergne aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Thermauvergne se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet Utilisateur au Portail/Site web, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au Portail/Site web ne saurait engager la responsabilité de Thermauvergne à l’égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l?utilisation du Portail/Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.